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 Status du Bureau

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steff
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Messages : 774
Date d'inscription : 17/11/2009
Age : 45
Localisation : St laurent de la salanque

MessageSujet: Status du Bureau   Mar 17 Nov - 15:41

STATUTS ASSOCIATION

POKAPOK Saint Hippolyte



Entre les soussignés :

Monsieur Guy LECOURT, Président - né le 16 septembre 1947 à Perpignan.

Nationalité française.

Profession : Retraité

Adresse : 1, chemin des peupliers à Saint Hippolyte (66510).

Mademoiselle Muriel TEIXIDO, Trésorière - née le 25 janvier 1973 à Nîmes.

Nationalité Française.

Profession : employée de Mairie.

Adresse : 7 rue des Arbousiers à Saint Hippolyte (66510).

Mademoiselle Sandra PAGES, Secrétaire - née le 31 mai 1978 à Perpignan.

Nationalité Française.

Profession : employée d'Office HLM.

Adresse : 35 rue andré Tisseyres à Saint Hippolyte (66510).

Les personnes qui désirent librement y adhérer ci dessous dénommés « les membres »

Il a été créé une association ci dessous dénommée « Pok à Pok Saint Hippo » qui est régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901, les présents statuts et le règlement intérieur de l'association.



Article 1
- Objet :

L'association a pour objet social de promouvoir, dans le cadre desstatuts, le poker en menant des actions, activités, et formationsfavorisant sa pratique.

L'association a notamment pour objet social de développer desrencontres ouvertes à toute personne physique ou morale intéressée,participants occasionnels ou réguliers, dans le respect des règles dece jeu, ainsi que dans le respect de la législation en vigueurconcernant les jeux de hasard.

L'association se donne également pour objectif de réaliser desactions d'information et de sensibilisation visant à faire reconnaîtrele poker comme un jeu de stratégie et de semi-hasard.



Article 2 - Durée :

La durée de l'association est illimitée.



Article 3 - Siège social :

Le siège social de l'association est établi à Saint-Hippolyte.L'adresse postale de l'association est : Résidence « Résidence « L'Hortd'en Mouroute » - 1, Chemin des peupliers - Chez Monsieur Guy LECOURT -66510 Saint Hippolyte »



Article 4 - Composition :

L'association se compose de :

* - Membres actifs dit adhérents: sont membres actifs les personnes physiques qui ont réglé leur cotisation annuelle.
* - Membre d'honneur: sont membres d'honneur les personnes physiquesqui sont dispensés de cotisation pour service rendu à l'association etreconnu par la majorité des membres du bureau.
* - Membres bienfaiteurs: sont membres bienfaiteurs les personnesphysiques qui ont versé une somme minimale représentants 3 fois lacotisation annuelle en sus de leur cotisation annuelle.



Article 5 - Admission :

L'admission dans l'association est autorisée par le bureau quiexamine les demandes de nouvelles admissions à chacune de ses réunions.Celle-ci pourra être refusée avec avis motivé aux intéressés.



Article 6 - Perte de qualité de membre :

La qualité de membre se perd par :

* - Démission.
* - Décès.
* - Non renouvellement du paiement de la cotisation annuelle.
* - Radiation prononcée par le bureau pour motif grave aprèsconvocation de l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avisde réception mentionnant le motif de la radiation envisagée, suivi d'unentretien contradictoire et individuel.



Article 7 - Affiliations et licences :

L'association pourra faire le choix de s'affilier à une ou plusieursfédérations de poker, françaises ou internationales. Ces choix serontvotés en assemblé générale.

L'association pourra délivrer aux membres qui en feront la demandeune licence nationale, émise par la ou les fédérations auxquellesl'association aura fait le choix d'adhérer.



Article 8 - Ressources :

Les ressources de l'association sont assurés par :

* - Le paiement des cotisations. Le montant de la cotisation est fixépour un an lors de l'assemblée générale et sera spécifié dans lerèglement intérieur.
* - La participation des membres bienfaiteurs en sus de leur cotisation.
* - Les subventions accordées par l'état, les collectivités territoriales et les établissements publics.
* - Le mécénat et le sponsoring.
* - Le produit des manifestations qu'elle organise.
* - Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association.
* - De toute autre ressource autorisée par la loi.



Article 9 - Responsabilité :

Aucun des membres de l'association n'est responsable des engagementspar elle souscrits, seul le patrimoine de l'association en répondant.

Les membres du bureau sont responsables de la gestion del'association, sous réserve de(s) faute(s) accomplie(s) durant leurmandat et reconnue(s) devant une juridiction.



Article 10 - Bureau :

L'association est dirigée par un bureau composé de 3 membres éluspar l'assemblée générale, à bulletins secrets ou à mains levées et à lamajorité absolue, pour un an.

Les membres du bureau sont rééligibles à l'issue de leur mandat. Parailleurs, la taille du bureau pourra s'accroître s'il y a lieu.

Est éligible au bureau tout membre de l'association depuis plus detrois mois, à jour de leur cotisation et majeur à la date de l'élection.

Le bureau est réélu tous les ans en totalité. En cas de vacance, lebureau désigne un ou plusieurs remplaçant(s) provisoire(s). Il estprocédé à leur remplacement définitif lors de la première assembléegénérale suivante.

Le mandat des remplaçants définitifs prend fin à la date ou aurait pris fin le mandat de l'administrateur remplacé.

Le bureau est investi de tous pouvoirs d'administration, dedisposition et de conservation portant sur le patrimoine del'association.

Le bureau se réunit au moins trois fois dans l'année, sur convocation de son président.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité absolue des voiesexprimées par ses membres. En cas d'égalité de voix, la voix duPrésident est prépondérante.

Le bureau est composé d'un Président, un Trésorier, un Secrétaire.

Le bureau représente l'association dans les affaires civiles et judiciaires.



Article 11 - Rémunération :

L'exercice d'un mandat dans l'association est en principe bénévole.



Article 12 - Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire a lieu tous les ans, à une datedéfinie par le bureau, et rassemble tous les membres de l'association.



Les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire dubureau, quinze jours au moins avant la date prévue pour la tenue del'assemblée soit , par lettres simples, par avis publiés dans lapresse, par affichages dans les locaux de l'association ou par voienumérique (courriel et site web de l'association).

Quelles que soient leurs formes, les convocations mentionnenttoujours l'ordre du jour de l'assemblée. Seules sont valables lesdécisions prises en conformité avec cette mention à l'ordre du jour.

Les membres de l'association peuvent se faire représenter par unautre muni d'un mandat, sans qu'un membre ne puisse détenir plus dedeux pouvoirs.

Il est émargé une feuille par les personnes présentes à l'assemblée.Cette feuille établit la liste des membres présents et représentés.Sont annexés à cette feuille de présence les pouvoirs des membresreprésentés.

Il est dressé procès-verbal des assemblées générales. Le Président,Trésorier et secrétaire signent ces procès verbaux et le secrétaire lestranscrit dans un registre tenu à cet effet.

Le Président du bureau, assisté de ses membres, préside l'assembléeet fait un rapport sur l'activité morale de l'association. Le trésorierfait un rapport sur sa gestion qui est approuvée par l'assemblée.

L'assemblée délibère sur les rapports du Président et du trésorier et donne quitus à ces derniers.

L'assemblée établit le budget de l'exercice à venir et délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement des administrateurs sortants, le cas échéant.

Les décisions sont prises par l'assemblée générale à la majoritérelative, à bulletins secrets ou à mains levées (procédure choisie endébut d'assemblée).



Article 13 - Assemblée générale extraordinaire :

A la demande de la majorité absolue de ses membres ou s'il estimecette démarche nécessaire, le Président du bureau peut faire réunir parle secrétaire une assemblée générale extraordinaire, convoquée etstatuant dans les mêmes conditions qu'une assemblée générale ordinaire.



Article 14 - Règlement intérieur :

Le bureau peut, si nécessaire édicter un règlement intérieur qui estapprouvé par l'assemblée générale. Ce règlement aurait à vocation derégler les points qui n'auraient pas été prévus dans les présentsstatuts.



Article 15 - Comptabilité :

L'association doit tenir un comptabilité loyale et conforme auxusages associatifs, selon les plans comptables en vigueur dans labranche d'activité à laquelle se rattache l'objet social, le caséchéant.



Article 16 - Dissolution :

En cas de dissolution prononcée en assemblée générale à la majoritéabsolue, cette même assemblée nomme un ou plusieurs liquidateur(s)amiables.

Le patrimoine de l'association, s'il en est, est alors dévolu,conformément à la loi, à une ou plusieurs associations, que l'assembléegénérale choisit parmi les associations déclarées poursuivant un objetsocial similaire à celui poursuivi par l'association dissoute.



Article 17 - Formalités déclaratives :

Les sociétaires donnant mandat à tout membre du bureau à l'effetd'accomplir toutes les formalités de déclaration et de publicité quiseraient enjointes par la loi ou le règlement pour l'obtention de lapersonnalité morale par l'association.

Fait à Saint-Hippolyte, le 31 janvier 2008
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